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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
 
 
Acceptation des conditions :
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la validation de la commande, des conditions générales de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve.
La boutique "Les créations de Stéfy'N" se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
 
 
Les produits :
La boutique "Les créations de Stéfy'N" propose dans son catalogue uniquement des produits disponibles en stock.
Si un article s'avérait ne plus être disponible alors qu'il est mentionné disponible sur le site, ou en quantité insuffisante, la boutique
"Les créations de Stefy'N" s'engage à en informer au plus vite le client pour lui proposer un article de remplacement ou un avoir du montant de l'article en rupture (en cas d'un règlement par chèque, l'avoir est édité sous 15 jours) et utilisable sans date limite.
 

 
Les prix :
Les prix indiqués sont exprimés en euros et toutes taxes comprises.
Les prix indiqués ne prennent pas en compte les frais de transport, ceux-ci étant ajoutés au prix du ou des articles pour constituer le prix total de facturation de la commande.
A compter du 1er décembre 2017.
Les frais de transport sont calculés en fonction du poids.
Pour toute commande d'un montant supérieur à 90€, les frais de transport sont offerts pour une livraison en France métopolitaine uniquement (offre non cumulable avec bon d'achat, offre 10% membre groupe et toute offre spéciale)

 
 
 
La commande :
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Un e-mail de confirmation sera envoyé au client pour confirmer l'acceptation de la commande. Si vous ne recevez pas cet e-mail dans votre boite mail, pensez à vérifier vos spams ou à défaut veuillez me contacter afin que je vous envoie la confirmation de commande.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
La boutique "Les créations de Stéfy'N" se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou toute commande contenant une adresse non conforme aux conditions de livraison.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la boutique "Les créations de Stefy'N" ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

IMPORTANT :
Dans le cas où la commande est annulée par le client avant expédition des marchandises, pour les règlements :
- Par virement bancaire reçu et déjà encaissé, un avoir est édité et utilisable sans date limite (aucun remboursement).
- Par chèque reçu et déjà encaissé, un avoir est édité sous 15 jours et utilisable sans date limite (aucun remboursement) .
- Par chèque reçu mais non encaissé, le chèque est retourné par LRAR
 
Le paiement :
 
  • Par virement bancaire : Le colis est expédié dès réception du virement (3-4 jours). Votre règlement devra nous parvenir dans les 3 jours ouvrés suivant la validation de votre commande. Au delà de ce délai et sans réception de votre virement, elle sera annulée automatiquement.
  • Par chèque : Le règlement se fait par chèque en euros, rédigé à l'encre bleue ou noire (tout chèque établi dans une autre couleur sera refusé et retourné) et accompagné de votre bon de commande que vous aurez au préalable imprimé. Veuillez inscrire au dos du chèque le numéro de votre commande. Votre règlement devra nous parvenir dans les  3 jours ouvrés suivant la validation de votre commande. Au delà de ce délai et sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
    • Pour les commandes dont le montant total est supérieur à 15 €, le colis ne sera expédié que sous 15 jours après réception et encaissement  de votre chèque (délai qui correspond au délai de traitement définitif du chèque :  15 jours).
    • Les commandes dont le montant total est inférieur ou égal à 15 €, le colis est expédié dès réception du chèque.
       


Le suivi de commande :
Vous pouvez suivre l'état de votre commande en vous connectant sur votre compte client.
Vous serez informés par e-mail de l'évolution de votre commande et de l'acheminement de votre colis.
 
 
 
La livraison :
Les colis sont expédiés en colissimo 48 H sans signature par la poste, uniquement en France.
Pour un transport en colissimo contre signature ou en chronopost, veuillez nous contacter, des frais supplémentaires vous seront demandés.
Pour toutes autres destinations, veuillez prendre contact via le formulaire de contact.
La boutique "Les créations de Stéfy'N" ne peut être tenue responsable des conséquences d'un retard émanant de la poste, de perte ou de vol ou de la détérioration du colis.
La participation aux frais d'envoi et de livraison est calculée en fonction du poids.
Les colis non retirés au bureau de poste dans les 10 jours suivant le dépôt de l'avis de passage sont retournés à l'expéditeur (Stéphanie Nigaux Créations-de-Stéfy'N). Dans ce cas 3 possibilités :
-soit le colis est réexpédié aux frais du destinataire.
-
dans le cas d'une commande d'articles dispos déjà confectionnés, un avoir de la valeur des produits est édité (hors frais de transport) et les articles remis en vente.
- IMPORTANT :dans le cas d'une confection personnalisée, la commande n'est pas remboursée (du fait de son caractère personnel).


 
 
 
La responsabilité :
La boutique "Les créations de Stéfy'N" ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, en cas fortuit, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et/ou de communication (réseau internet).
Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client.
 
 
Le droit de rétractation :

Pour des articles dispos de suite :
Conformément à l'article L 120-20 du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de rétraction ( à compter de la réception des articles) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier le motif ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour. Le consommateur devra retourner l'article "non utilisé" dans son emballage d'origine en colissimo recommandé, les frais de retour étant à la charge du consommateur. Le consommateur devra renvoyer une lettre datée, signée et mentionnant les références de la commande et des articles, le tout envoyé sous enveloppe timbrée à l'adresse qui lui sera communiquée.
Le consommateur recevra
un avoir du prix de l'article (hors fdt) valable un an. (en cas d'un règlement par chèque déjà  encaissé, l'avoir est édité sous 15 jours)
Les frais et les risques de retour (détérioration, perte...) sont à la charge du consommateur.

Pour les articles personnalisés confectionnés sur mesure à la demande du client :
Important, le droit de rétractation ne peut s’appliquer, conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 Août 2001 relatif au délai de rétractation. Le délai de rétractation n'est pas applicable (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur. Les confections sur demande ne sont ni repris ni échangés ni remboursés.


 
 
Dispositions informatiques et libertés :
A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (article 34 de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978) que vous pouvez exercer auprès de creations-de-stefyn.com par e-mail ou par courrier à l'adresse postale.
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MENTIONS LEGALES
Les créations de Stéfy'N
Stéphanie NIGAUX 
SIREN : 518 248 349
APE : 3299Z
31210 HUOS
Statut de micro-entrepreneur en franchise de TVA
TVA non applicable selon l'article 293-b du CGI
 
 
 



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