CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le site internet https://www.creationdestefyn.com est un site de commerce électronique en ligne proposant à la vente des accessoires pour animaux domestiques et divers articles à des internautes navigant sur le site.
Le client/acheteur est toute personne qui visite le site qu'elle ait initié ou non un processus d'achat sur le site. Il doit être majeur, de plus de 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande.
Le vendeur/société est « Créations de Stéfy'N »
Stéphanie NIGAUX
13 rue du president coty
31800 SAINT-GAUDENS (France)
SIREN 518248349 (auto-entrepreneur)
Code APE 3299Z
TVA non applicable
Le vendeur peut être contacté via ce formulaire de contact , par mail [email protected] ou par téléphone au 07 88 22 46 55.
I. CHAMP D'APPLICATION
Ces CGV s'appliquent exclusivement aux commandes livrées à destination de : France métropolitaine (hors DOM TOM) ou Belgique (Pour les autres pays de l'Union Européenne : pour connaitre les modalité de livraison, veuillez me contacter via le formulaire ou par mail)
II. ACCEPTATION DES CONDITIONS :
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la validation de la commande, des conditions générales de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve.
"Les créations de Stéfy'N" se réservent la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
III. LES PRODUITS :
- Articles déjà confectionnés : "Les créations de Stéfy'N" proposent dans son catalogue des produits disponibles en stock.
Si un article s'avérait ne plus être disponible alors qu'il est mentionné disponible sur le site, ou en quantité insuffisante, "Les créations de Stefy'N" s'engagent à en informer au plus vite le client pour lui proposer un article de remplacement ou un avoir du montant de l'article en rupture et utilisable sans date limite.
- Confection sur demande, personnalisée, sur-mesure : il existe un délai comprenant le délai d'attente dû aux commandes en cours et le délai de confection de la commande. Il est de 2-4 semaines en ce moment.
IV. LES PRIX :
Les prix indiqués sont exprimés en euros (en €) et toutes taxes comprises (TTC).
Les prix indiqués ne prennent pas en compte les frais de transport, ceux-ci étant ajoutés au prix du ou des articles pour constituer le prix total de facturation de la commande.
Les frais de transport (colissimo poste ou Mondial Relay) sont calculés en fonction du poids du colis, de la destination et selon les tarifs en vigueur. (cf tarifs sur laposte.fr ou Mondialrelay.fr)
V. LA COMMANDE :
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Un e-mail de confirmation sera envoyé au client pour confirmer sa commande.
Si vous ne recevez pas cet e-mail dans votre boite mail, pensez à vérifier vos spams ou à défaut veuillez me contacter afin que je vous envoie la confirmation de commande.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
"Les créations de Stéfy'N" se réservent le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou toute commande contenant une adresse non conforme aux conditions de livraison.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, "Les créations de Stefy'N" ne pourront être tenue pour responsables de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
IMPORTANT :
Dans le cas où la commande est annulée par le client avant expédition des marchandises et
virement bancaire déjà encaissé, un avoir est édité et utilisable sans date limite (aucun remboursement).
VI. PROCESSUS DE COMMANDE :
Les commandes s'effectuent sur le site en suivant le processus suivant :
a) Choix du Produit : Le Client sélectionne le(s) Produit(s) qu'il souhaite commander.
Pour les articles déjà confectionnés, (articles disponibles en stock), le client est invité à consulter la disponibilité des produits sur les pages d'information sur le site et à vérifier si la taille des articles lui conviennent.
Pour les articles sur demande (articles non en stock, confectionnés sur simple demande du client avec les couleurs d'origine du modèle) le client est invité à sélectionner les options prédéfinies qu'il désire.
Pour les articles sur-mesures et/ou personnalisés (avec les choix des tissus et couleurs par le client), le client doit contacter le service client (via le formulaire de contact ou par mail) pour passer commande en indiquant le modèle, taille, tissus, couleurs désirés. Un devis lui sera calculé avec les frais de transport. Si le client accepte ce devis, un bon de commande sera établi avec le détail de sa commande et les indications pour le paiement. Le délai d'attente et de confection lui sera communiqué à titre indicatif.
b) Vérification du contenu de la sélection : Le client vérifie le contenu de son panier tout en gardant la possibilité de supprimer le(s) produit(s) sélectionné(s) ;
c) Identification du compte client : La création du "compte client" est un préalable indispensable à toute commande sur le site.
- Lorsque le client ne dispose pas encore de compte sur le site, il remplit le formulaire d'inscription afin de se créer un compte et de s'identifier sur le site pour procéder à l'achat (nom, prénom, adresse de livraison et/ou facturation [si différente], adresse mail et mot de passe, téléphone...). Un mail de confirmation d'inscription est envoyé automatiquement.
- Lorsque le Client dispose d'un compte sur le site, il renseigne ses identifiants de connexion afin de procéder à sa connexion au site pour poursuivre son achat. (adresse mail et mot de passe)
- Le client s'engage à fournir des informations exactes. Le client est responsable de la véracité, exactitude, pertinence et mise à jour des données fournies
- En cas d'erreur de coordonnées du destinataire du fait du client, "les Créations de Stéfy'N" ne pourront être tenues responsables en cas de problème de livraison
d) Prise de connaissance et acceptation des CGV : Le client est invité à prendre connaissance des CGV et à exprimer de manière non équivoque son acceptation des CGV ;
e) Vérification de la commande : Le client vérifie le contenu de sa commande, le prix total, l'adresse de livraison et de facturation, tout en gardant la possibilité de supprimer un produit ou de modifier l'adresse de facturation et de livraison ;
f) Choix des modalités de livraison : Le client précise le mode de livraison choisi (Colissimo par la Poste ou Mondial Relay en fonction de son pays de livraison);
g) Choix du mode de paiement : Le client choisit le mode de paiement (virement uniquement pour le moment) suivant les modalités définies dans le paragraphe paiement ;
h) Confirmation de la commande : Le client confirme sa commande après l'avoir vérifiée, en cliquant sur le bouton "Commander". Lors de la validation finale de la commande, le client clique sur le bouton "Payer ma commande", reconnaissant ainsi expressément son obligation de paiement de sa commande ;
i) Accusé de réception de la commande : Le client reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa commande. .
(en cas de non réception, le client devra regarder dans ses spams), à savoir :
- le numéro de sa commande ;
- la liste et le prix des produits commandés ;
- les modalités de livraison et le prix de celle-ci.
Ce document est le justificatif de la commande. Le client dispose ainsi, sur un support durable à télécharger ou à imprimer, de l'ensemble des informations légales relatives à sa commande.
j) Traitement de la commande : la commande est alors enregistrée par Les Créations de Stéfy'N qui s'engage à l'honorer dans les meilleurs délais.
VII. LE PAIEMENT :
Par virement bancaire : Votre règlement devra nous parvenir dans les 3 jours ouvrés suivant la validation de votre commande. Au delà de ce délai et sans réception de votre virement, elle sera annulée automatiquement.
Le colis est expédié dès réception du virement (3-4 jours) pour les articles déjà disponibles et dès la confection terminée pour une commande sur demande, personnalisée ou sur-mesure (2-4 semaines).
Par chèque bancaire (pour la France uniquement) ME CONTACTER, AVANT DE VALIDER VOTRE COMMANDE.
Votre règlement devra me parvenir dans les 7 jours. A défaut, votre commande sera annulée.
Votre colis sera expédié sous 15 jours à compter de la réception de votre règlement (délai de traitement définitif du chèque) pour les articles déjà confectionnés ou 2-4 semaines pour les confections sur demande, personnalisées et/ou sur-mesure.
Les paiements par Paypal, carte bancaire, espèces ne sont pas acceptés
VIII. LE SUIVI DE COMMANDE :
Vous pouvez suivre l'état de votre commande en vous connectant sur votre compte client.
Vous serez informés par e-mail de l'évolution de votre commande et de l'acheminement de votre colis.
IX. LA LIVRAISON :
- COLISSIMO par LA POSTE, les frais de transport sont en fonction du poids du colis et du pays de destination.
En cas de perte ou d'avarie, indemnité à hauteur de 23€/kg (au prorata du poids du colis)
Pour être mieux indemnisé, vous devez souscrire à une assurance (colissimo recommandé remis contre signature). Pour cela, veuillez me contacter, des frais supplémentaires vous seront demandés.
- MONDIAL RELAY, les frais de transport sont calculés en fonction du poids du colis et du pays de destination.
En cas de perte ou d'avarie, indemnité à hauteur de 25€ par colis (quelque soit le poids du colis)
Pour être mieux indemnisé, vous devez souscrire à une assurance.
"Les Créations de Stéfy'N" ne pourront être tenues responsables du changement de point de retrait émanant de Mondial Relay.
Dans le cas d'un gros colis, le retrait en Locker n'est pas possible. (les dimensions du colis dépassant celles du casier du locker). Vous devez choisir une adresse chez un commerçant point relais.
Un mail vous sera envoyé dès que votre colis sera remis au point postal ou Mondial Relay, vous informant du numéro du colis pour suivre son acheminement.
IMPORTANT : Dès que le colis est pris en charge par les services postaux ou de Mondial Relay, "Les Créations de Stéfy'N" ne pourront être tenues responsables en cas de retard, perte ou avarie. Cela relève de la responsabilité des services de La Poste ou de Mondial Relay qui vous indemnisera, après enquête de leurs services, à hauteur de 23€ par Kg pour La Poste et 25€ par COLIS pour Mondial Relay.
En cas de souscription à une assurance, le client est tenu d'ouvrir et de vérifier, devant le livreur, l'état et la conformité du colis. A défaut, aucun recours n'est possible. En cas de colis abimé ou endommagé, le client a la possibilité de refuser le colis et d'indiquer sur le bon de livraison les motifs de son refus (produits abimés ...)
Pour toutes autres destinations, veuillez prendre contact via le formulaire de contact.
Les colis non retirés au bureau de poste dans les 8 jours suivant le dépôt de l'avis de passage ou dans les 5 jours suivant le dépôt en point de retrait Mondial Relay sont retournés à l'expéditeur (Stéphanie Nigaux Créations-de-Stéfy'N). Ils ne seront pas réexpédiés et un avoir de la valeur des produits sera édité (hors frais de transport). De ce fait, les articles seront remis en vente pour un autre client.
X. LA RESPONSABILITE :
En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l'utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur.
Les photographies et visuels des produits présentés sur le site n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des objets diffèrent des visuels présents sur le site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.
Les Créations de Stéfy'N ne peuvent être tenues responsables des variations de couleurs du fait des paramètres et résolutions des écrans de l'internaute (les couleurs réelles peuvent variées en fonction des écrans).
De même, les "bains" (teintes) des tissus (différence de teintes pour une même couleur - plus ou moins vive) peuvent varier en fonction des arrivages des fournisseurs de tissus des Créations de Stéfy'N qui ne pourront être tenues pour responsables.
La responsabilité du site "Les Créations de Stéfy'N" ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service du site, ou autres.
"Les créations de Stéfy'N" ne pourront être tenues responsables de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, en cas fortuit, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux, de livraison et/ou de communication (réseau internet).
En aucun cas, les Créations de Stéfy'N ne pourront être tenues responsables des conséquences dues à un retard de livraison imputable à un renseignement inexact ou incomplet concernant l'adresse de livraison, à un mouvement de grève, à un arrêt de moyens de transport, à une décision administrative ou à tout autre événement constitutif d'un cas de force majeure qui aurait pour effet d'empêcher la livraison.
Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client qui doit vérifier les dimensions et compositions de chaque article en les consultant sur les fiches de chaque produit.
Pour éviter tout risque d'accident, le client s'engage à respecter les conseils d'utilisation indiqués dans les fiches produits et à surveiller son animal lors de l'utilisation de l'article.
Malgré sa haute qualité, aucun article n'est indestructible. Le client doit vérifier régulièrement l'état des couchages. Si un article est usé, abîmé ou que des morceaux ont été arrachés, il est impératif de le retirer immédiatement pour éviter tout accident d'ingestion et il est fortement recommandé de le remplacer par un article neuf afin d'éviter toute blessure.
Les Créations de Stéfy'N ne peuvent être tenues responsables des détériorations dues aux agissements des animaux (griffures, morsures...) et des dégâts causés par le lave-linge ou sèche-linge (faire attention que le produit ne se coince pas dans le joint du tambour du lave-linge.
Les produits présentés sur ce site sont destinés aux animaux uniquement et doivent être utilisés sous la surveillance de leur maître.
Ces articles ne doivent pas être laissé à la porté des jeunes enfants.
Ces produits sont à tenir à l'écart des flammes ou sources de chaleur pour éviter tout risque d'embrasement.
XI. DROIT DE RETRACTATION :
Concernant les articles disponibles déjà confectionnés, par mesures d'hygiène, le droit de rétractation ne s'applique pas. Les articles ne sont ni repris, ni échangés. (code de la consommation art. L221-28 ordonnance N°2021-1734 du 22 décembre 2021- art.6 alinéa 5)
Concernant la confection personnalisée sur demande, le droit de rétractation ne pourra pas s'appliquer (code de la consommation L221-28 ordonnance N°2021-1734 du 22 décembre 2021- art.6 3ème alinéa). Le délai de rétractation n'est pas applicable pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur. Les confections sur demande ne sont ni repris ni échangés ni remboursés. Il en est de même en cas d'erreur de la part du client sur la taille ou les tissus/coloris choisis.
XII. DISPOSITIONS INFORMATIQUES ET LIBERTE : DONNEES PERSONNELLES
Les données collectées et traitées par Les Créations de Stéfy'N sont celles que le Client transmet lors de la passation de la commande.
A savoir :
- nom et prénom,
- numéro de téléphone,
- adresse mail valide,
- adresse postale de livraison des Produits,
- adresse de facturation si différente de l'adresse de livraison.
Les données identifiées comme étant obligatoires au sein du formulaire de commande sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui concourent au traitement et livraison de la commande. Ces données sont stockées et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.
Le client a accès à ses données personnelles (nom, adresse, mail, commandes...) en se connectant sur son "compte client". Il peut ajouter, modifier, supprimer des informations et supprimer son compte client entier (dans ce cas, le client perdrait toutes ses informations)
Les Créations de Stéfy'N n'ont pas accès au compte client pour modifier, ajouter ou supprimer des informations. Les informations collectées ne servent qu'au traitement et livraison des commandes.
A tout moment, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (article 34 de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978) que le client peut exercer auprès du service client via le SAV, par e-mail ou par courrier.
"Les créations de Stéfy'N" s'engagent à ne pas communiquer gratuitement ou commercialement les coordonnées des ses clients à des tiers.
Dans l'hypothèse où le Client souscrirait, lors de sa commande, à un service d'information (newsletter), mais ne souhaiterait plus, ultérieurement, les recevoir, il pourra, à tout moment, en faire la demande au service client, en indiquant ses nom, prénom, e-mail adresse.
XII. LITIGES
Le droit applicable est le Droit français.
Tout litige sera déféré exclusivement aux tribunaux matériellement compétents du ressort du lieu de résidence du Client.
Avant la naissance de tout litige, les Créations de Stefy'N invitent le Client à s'adresser au Service Clientèle selon les modalités indiquées à l'article 1 des présentes CGV. Si une contestation subsiste, les Créations de Stéfy'N s'engage à recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends si le Client en fait la demande.
XIV. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le Site creations-de-stefyn.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site Internet des Créations de Stéfy'N est strictement interdite.
Le Client qui dispose d'un Site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son Site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil dudit Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la Société. Il ne s'agit pas, dans ce cas, d'une convention implicite d'affiliation.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande des Créations de Stéfy'N.
XV. AVIS & COMMENTAIRES DES INTERNAUTES
Si, l'internaute envoie des suggestions, des avis ou d’autres éléments (tels que des photos de leurs animaux dans leurs couchages), que ce soit en ligne, par e-mail, ou par le biais de "commentaires", il accorde le droit aux "Créations de Stéfy'N", en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que l'internaute lui envoie. Mais l'internaute peut demander à ce qu'un commentaire ou photo, dont il est l'auteur, soit supprimé sur le site , sur simple demande au service client. Bien qu'ils aient été supprimés sur ce site, Les Créations de Stéfy'N ne pourront être tenues responsables de la présence des dits avis/photos sur d'autres plateformes/sites dont les Créations de Stéfy'N n'ont pas accès notamment en cas de capture d'écran, de scans des moteurs de recherches ou de partages sur les réseaux sociaux.
Les Créations de Stéfy'N ne sont pas et ne devront pas être tenues, de maintenir la confidentialité des commentaires ou de répondre aux commentaires.
Les Créations de Stéfy'N se réservent le droit de surveiller, modifier ou supprimer le contenu pouvant être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Le client s'engage à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Les commentaires du client ne devront pas contenir de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, ni même de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du site ou tout autre site web associé.
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Le client est entièrement responsable de tous les commentaires qu'il publie ainsi que de leur exactitude.
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